POSE DE BUSES
La pose de buses se fait sur le domaine public, donc après un avis favorable de la collectivité (sauf dérogation écrite ou sous l’agrément d’un arrêté municipal dans le cadre de travaux globaux de voirie).
Dans tous les cas, la mise en place de buses non renforcées d’ 1 m linéaire (ml) est proscrite.
L’usage de tuyaux PVC cannelés est toléré si ces derniers répondent aux caractéristiques et au protocole de pose prescrits dans le « cahier des clauses techniques générales – fascicule n°70 » de La DTRF.
Les buses armées de 2,40 ml en béton sont préférables.
La pose des tuyaux et du remblai sera assurée par une entreprise BTP au libre choix du demandeur.
Les travaux et les matériaux seront à la charge du demandeur.
Selon les conditions topographiques, au-delà de 9,60 ml, devront être ajoutés un regard et sa grille ; également, dans le cas du prolongement d'un busage existant atteignant ces 9,60 m.
Dans tous les cas, les travaux seront vérifiés par les services techniques municipaux avant recouvrement :
CONTACT : 06 48 11 96 48
Vous trouverez ci-dessous le document à imprimer et à déposer en mairie: